Pour ne pas regler une surprime, ainsi, afin d’alleger le cout de votre credit immobilier ou de votre credit a la consommation, avez-vous l’occasion de ne point tout dire ? Est-il possible de passer sous silence certaines informations liees a la etat de sante ? Oui.
Ne jamais mentir dans un questionnaire d’assurance de pret immobilier
Pour vous aider a financer 1 projet, ainsi, pour securiser l’operation, la banque va vous demander de remplir des formalites en matiere d’assurance. Vous n’allez pas pouvoir passer a cote du fameux questionnaire medical. Ce dernier est en mesure de etre bref, mais en cas d’informations qui demandent une precision ou des informations complementaires, vous pourrez avoir a remplir votre questionnaire plus complet, voire meme a effectuer une visite medicale.
L’envie va aussi etre grande de ne pas declarer la pratique d’un sport a risque, ou encore 1 cancer ou une pathologie i fond. Si vous ne des declarez pas, la prime d’assurance ne sera jamais impactee avec un coefficient multiplicateur… Mais ce jeu est tres dangereux.
En effet, le risque de mentir dans ces details reste qu’en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a 1 accident lie a des activites non-mentionnees au contrat, l’assureur se degage de sa propre responsabilite. Les charges afferentes reviennent alors aux heritiers a la place d’etre prises en charge par l’assurance, et cela aurait ete l’eventualite avec une garantie adequate.
Prenons un modi?le
Vous avez une pathologie que vous connaissez, et un reel risque de sante. Vous ne le declarez jamais au moment des courses medical. Si vous rencontrez des problemes de sante a nouveau, qui decoulent de cette pathologie, aussi l’assurance interviendra et vous couvrira. A moins qu’elle ne decouvre que vous avez menti et oublie de declarer ce risque medical.
Le meme modi?le pourra etre commande avec la pratique d’un sport a risque ou bien la realisation d’un metier dangereux. Si un probleme survient pendant l’activite sportive ou dans le cadre de ce profession, mais que vous aviez fera une fausse declaration sur un caractere dangereux, alors l’assurance n’interviendra jamais.
Le remplissage du questionnaire medical pour nos actes notaries qui couvrent le risque sante doit donc se faire en toute solide foi, comme concernant toutes les questions sur les passions, ce metier, etc.
Sur la base des renseignements communiquees, l’assureur evalue le risque et etablira une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : des garanties couvertes, des conditions a remplir Afin de les declencher, des exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel d’une prime sur le temps totale de l’emprunt.
Voila pourquoi, au cadre du contrat individuel, ainsi, pour avoir la couverture la mieux adaptee possible, Il semble recommande de ne pas mentir sur sa propre profession ou ses loisirs a l’assureur.
Notre droit a l’oubli, la convention AERAS et l’assurance de pret
Un decret publie en 2017 vient apporter votre renforcement en matiere d’information a destination des personnes qui ont des difficultes a s’assurer en raison d’un « risque aggrave ».
C’est en particulier le droit a l’oubli qui reste foutu en avant, ainsi, qui doit etre signifie aux candidats a l’emprunt. Un document d’information Afin de des assures doit leur etre remis avec des details sur ce qu’il est possible ou non de ne pas declarer. Oui, vous avez bien lu.
Important Rappelons qu’il est deconseille de mentir dans vos declarations d’assurance de pret immobilier. Neanmoins, ici, il n’est jamais question de mensonge. Le droit a l’oubli est un droit de ne point declarer plusieurs points de sante, si Des specialistes sont juges comme trop anciens.
Ne pas declarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans le questionnaire de sante a remplir au cours d’une demande d’assurance-emprunteur va permettre de ne point subir de majoration de tarifs ou d’exclusion de garanties. Ces anciennes affections n’ont pas a peser via la prime, au nom tout d’un va parfois sante aggrave. Si votre cancer a ete diagnostique avant ces 18 ans et que le protocole therapeutique reste termine depuis 5 ans et qu’aucune rechute n’a ete constatee, ou s’il fut diagnostique apres vos 18 annees et que le protocole therapeutique est termine depuis 10 ans et qu’aucune rechute n’a ete constatee, vous n’avez jamais a le declarer.
Ne rien declarer du tout
Le risque en dissimulant des details est que, en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a un accident lie a 
des activites non mentionnees dans le contrat, l’assureur degage sa responsabilite. Les charges y afferentes reviennent aussi aux heritiers au lieu d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete le cas avec une garantie adequate.
Le remplissage des courses medical Afin de les contrats couvrant le risque sante doit donc se faire en toute belle foi. Sur la base des renseignements communiquees, l’assureur evalue le risque et etablit une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : les garanties couvertes, nos conditions a remplir Afin de les declencher, les exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel d’une prime sur la duree totale de l’emprunt.
Les gens ayant ou ayant eu des problemes de sante graves, que des assurances designent via le terme « risques aggraves » peuvent etre totalement dispensees de remplir le questionnaire medical de sante au cadre d’une convention AERAS. Toutefois, l’ensemble des conditions suivantes doivent etre respectees pour etre exempte du questionnaire medical lie a Notre demande d’assurance de pret.
- La longueur du pret ne va exceder 4 annees ;
- L’assure devra etre age de 50 annees au plus au moment du depot de la requi?te ;
- Il doit etablir une declaration via l’honneur de non-cumul de prets au-dela du plafond de 17 000 €.
Ne rien declarer vraiment et ne rien penser en matiere de sante, loisir ou bien profession est possible, mais les conditions ci-dessus limitent votre possibilite a un credit a J’ai consommation uniquement. Il peut toutefois s’agir d’une issue pour realiser plusieurs projets, et ainsi eviter les formalites contraignantes d’une declaration.
Le sujet du droit a l’oubli, ainsi que ce thi?me essentiel de l’acces au credit et a l’assurance de credit mobilisent nos gouvernements successifs. Les regles ont nettement progresse depuis quelques annees par une plus grande information des consommateurs, ainsi, une plus grande fermete a l’egard des banques et des assurances. Des progres sont i nouveau necessaires.